Les conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après, sont conclues entre
D’une part,
La Sté MAGNETIQUETTE
5 RUE GUSTAVE EIFFEL 70400 HERICOURT
Tél. : 03 84 21 89 97
SAS au capital de 31000 euros
Siret : 34810643600028 – APE : 2219Z – N° TVA : FR54348106436
Et d’autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.magnetiquette.com et dont l’adresse de livraison se trouve en France Métropolitaine ou les personnes souhaitant commander directement auprès de nos services.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de la Sté MAGNETIQUETTE.
3. LA COMMANDE
Pour toute commande, le client s’engage à renseigner :
- nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie
- Désignation des produits commandés
- Quantités commandées
- Informations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation)
- Mode de paiement choisi
La commande est formalisée par un « clic » de validation. Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8). Attention : nous ne livrons qu’en France Métropolitaine !
Suivant l’article 1124 – Entrée en vigueur 1968-07-04, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
- Les mineurs non émancipés ;
- Les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent code.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande émanent d’un client que nous jugerions litigieux ou/et non solvable.
Acceptation des Conditions par le Client :
Les conditions générales de vente se trouvent sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance en cochant la case » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande. La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Présentation et définition des produits :
Nous avons tout mis en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre site, notamment par la qualité des photos présentées. Chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat
Refus d’une commande :
Nous nous donnons la possibilité de ne pas assurer une commande (en cas de défaut d’approvisionnement, de fabrication …). Le client en sera averti par mail.
Date de la commande :
La date formelle de la commande sera la date de validation par « clic » de la commande par le Client.
Prix :
Les prix mentionnés sur le site sont :
- en Euros
- TVA comprise
- hors frais de port
Le taux de TVA applicable aux produits est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix sont donnés sous réserve formelle de modifications éventuelles des conditions économiques, fiscales, douanières.Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.
Frais de Port :
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids de la marchandise.
L’expédition des commandes se fait par notre transporteur spécialisé ou via un Relay choisi par le Client lors de la commande.
Nous dégageons notre responsabilité pour tout incident relatif à notre prestataire de livraison. Le Client doit s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, il devra formuler ses réserves par écrit sous 24 heures et nous en aviser par fax ou par mail.
Enregistrement / confirmation de commande
Le client recevra une confirmation de commande par mail.
4. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Mode de Paiement de la commande
Le paiement des achats en ligne s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard ou American Express. Le paiement en ligne est sécurisé via le module de paiement STRIPE. Aucune commande ne sera expédiée sans règlement préalable.
Transfert de propriété des produits objets de la commande :
Le client est propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.
5. LIVRAISON de la COMMANDE
Aucune livraison partielle ne sera effectuée. La livraison est confiée à la sté TNT.
Délai de livraison :
Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Suivant les produits, le délai peut aller jusqu’à 8 à 10 jours à réception de commande. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à dommages et intérêts. Pendant les périodes de congés de l’entreprise, aucune expédition ne sera effectuée.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au Client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
En revanche, nous nous exonérons de tout ou partie de notre responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait du client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure
6. FORCE MAJEURE
Cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
- Grèves
- Catastrophes naturelles
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
7. RÉCLAMATION POUR NON CONFORMITÉ
Le Client a 5 jours dès la réception de sa commande pour nous adresser par mail, fax ou téléphone, une réclamation concernant :
- Un produit non conforme par rapport à la commande
- Une erreur sur le produit envoyé
Les frais de renvoi d’un produit reconnu par nous comme non conforme est à la charge du vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Article L121-21 du Code de la Consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». La marchandise devra nous être retournée dans son intégralité et dans un emballage équivalent à celui utilisé pour l’envoyer.Les frais de livraison pour le retour sont à la charge du Client, et le remboursement de la marchandise s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours.
9. GARANTIES
Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés. Les produits sont retournés par le Client, à sa charge. En cas de vices cachés, nous procédons au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre Société et remboursons, dans un délai de 8 jours, les frais de renvoi supportés par le Client.
10. CONCLUSION DU CONTRAT - PROTECTION DES DONNÉES
Le contrat est valablement conclu lorsque le Client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation. Patrick Bonnefous-Schibler Président de la SAS Magnetiquette atteste que : « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement d’une relation commerciale. Le destinataire des données est la Société MAGNETIQUETTE »
Déclaration à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1842359.
Données nominatives
Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé. elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- Adressage d’offres commerciales
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer de la manière suivante :
- par email grâce au formulaire accessible ici
- par courrier à l’adresse suivante : MAGNETIQUETTE – 5 RUE Gustave Eiffel Parc Act. Champs Frederic 70400 HERICOURT
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes seul titulaire de la propriété intellectuelle de notre site : de sa présentation, de son contenu, de ses images. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite, tout comme l’utilisation de ses images.
12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ET NULLITÉ
En cas de modification de la réglementation, ces présentes conditions générales de ventes seront nulles. Nous serons tenus de les modifier.
13. JURIDICTION
En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de LURE est seul compétent.
CONDITION D’UTILISATION DES AIMANTS
Responsablité
La société Magnétiquette n’est en aucun cas responsable des dommages occasionnés par la manipulation et/ou l’utilisation des aimants. Lors de l’achat de ces aimants, vous confirmez avoir lu et compris les avertissements ci-dessous. Si vous confier la manipulation des produits magnétiques à une tierce personne ou à un enfant, veuillez les mettre clairement en garde contre les dangers potentiels de ces produits.
Éclats
Les aimants peuvent se briser ou éclater. Cela peut se produire lors de chocs répétés entre eux. Il est aussi possible, lors de telles collisions, que des éclats soient projetés. Pour la manipulation d’aimants puissants, il est conseillé de porter des gants et des lunettes de protection. Dans tous les cas, les aimants doivent être manipulés avec précaution. Il faut éviter tout choc incontrôlé et répété entre eux. Ne pas mettre les aimants en répulsion.
Danger pour les enfants
Ne laissez jamais un enfant jouer avec des aimants sans la surveillance d’un adulte. Tenir hors de portée les aimants puissants des mains des enfants, au même titre que les objets coupants et les produits dangereux. En raison des risques d’ingestion, les aimants ne sont absolument pas destinés à être utilisés comme jouets par des enfants en dessous de 9 ans. En cas d’ingestion de plusieurs petits aimants, ceux-ci risquent de se fixer dans l’intestin et provoquer de graves blessures ou occlusion pouvant entraîner la mort.
Risque de contusion
De part leur forte puissance, lors de la manipulation de certains aimants, portez toujours des gants et manipulez-les avec beaucoup de précaution.
Danger pour les appareils
A taille équivalente, les aimants néodymes sont beaucoup plus puissants que les autres aimants. Conservez une distance de sécurité entre l’aimant et tout objet sensible aux champs magnétiques. Ceci inclut : téléviseurs, moniteurs, cartes de crédit, ordinateurs, cartes bancaires, disquettes et autres supports de données, cassettes audio et vidéo, montres mécaniques, appareils auditifs et haut-parleurs. Les pacemakers et appareils de défibrillations peuvent être endommagés, déréglés voire interrompus en présence d’un champ magnétique puissant. En cas de doute, gardez vos distances.
Perçage – Coupe – Inflammation
Concernant les aimants, il ne faut jamais essayer de les couper, de les scier ou de les percer. De plus, leurs résidus sont facilement inflammables. Nos aimants ne doivent être modifiés. Conservez tous les aimants à l’abri de toutes flammes et hautes températures.